Livraison
Le transport de votre colis
Les colis sont généralement expédiés le jour même de la réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard est la lettre suivie ou le Colissimo suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils s'élèvent à 2€ par envoi et sont offerts pour toute commande dépassant 20€. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis qui sont surdimensionnés et protégés.
Conditions Générales de Ventes
Article 1 - Domaine d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre l'association de(s)générations éditeur et toute personne civile ou personne morale (désignée ci-après par "l'acheteur") effectuant un achat via le site Internet de la revue de(s)générations. Les conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site internet de la revue de(s)générations à la date de passation de commande.
Article 2 - Prix de vente
Le prix de vente du livre est fixé dans le respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Il est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) et n'inclut pas les frais de port.
L'association de(s)générations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les livres sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de l'achat.
Les ouvrages demeurent la propriété de l'association de(s)générations jusqu'au complet paiement du prix.
Pour les commandes hors France métropolitaine, Corse et DOM-TOM (Zone 1), l'acheteur est l'importateur du ou des ouvrage(s) concerné(s). Les envois se font par voie postale et leur coût est calculé en fonction des zones tarifaires de la Poste. Pour tout autre mode d'acheminement, un accord préalable devra être conclu entre l'association de(s)générations et l'acheteur.
Le paiement des frais de port s'effectue lors du règlement de la commande. Un devis peut être demandé gratuitement avant la commande par mail à la rubrique "contacts" du site de la revue de(s)générations. Pour tous les ouvrages expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l'association de(s)générations. Ils sont de la responsabilité de l'acheteur, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de chaque pays. Il appartient à l'acheteur de se renseigner sur ses obligations auprès des administrations locales.
Article 3 - Commande
Peut effectuer une commande toute personne majeure et jouissant de la capacité juridique.
La passation de commande atteste la parfaite prise de connaissance et l'acceptation des présentes conditions générales de vente. La validation des données enregistrées a valeur de signature du contrat de vente entre l'association de(s)générations et l'acheteur. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve de la transaction financière entre l'association de(s)générations et l'acheteur.
Article 4 - Livraison
Les ouvrages sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur. Il appartient à ce dernier de s'assurer qu'une boîte aux lettres identifiable correspond à cette adresse et qu'elle est apte à recevoir le (ou les) ouvrage(s) commandé(s). Dans le cas contraire, l'acheteur devra retirer le colis à l'agence postale dans les délais prescrits. L'association de(s)générations ne prendra pas en charge la réexpédition du colis dans le cas où la distribution s'avèrerait impossible.
L'association de(s)générations ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
Article 5 - Paiement
Le règlement des achats s'effectue soit :
- par chèque à envoyer par courrier à Association de(s)générations, c/o Jean-Marc Cerino, 2 rue Emile Littré 42100 Saint-Etienne, France
- par virement bancaire
- par carte bancaire : paiement sécurisé par le système PayPlug.
Article 6 - Echange
Tout article qui ne correspondrait pas à l'attente de l'acheteur (défectueux ou non conforme) sera échangé. Le ou les articles défectueux doivent être retournés dans leur emballage d'origine accompagnés d'une autorisation de retour établie par l'association de(s)générations sur demande adressée par mail.
Article 7 - Rétractation
En conformité à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur bénéficie d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la commande pour retourner le ou les produit(s) sans justification et sans pénalité. Les frais de retour sont néanmoins à la charge de l'acheteur. Les produits devront être retournés en parfait état. Le remboursement de l'acheteur interviendra dans les 15 jours après réception et vérification de la commande retournée.
Article 8 - Responsabilité
Les ouvrages proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l'association de(s)générations ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les ouvrages sont livrés. Il appartient à l'acheteur qui effectue un achat sur le site Internet de la revue de(s)générations de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits commandés.
L'association de(s)générations ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de communication, inondation, incendie, etc.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Internet de la revue de(s)générations sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété Intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle des sites Internet de la revue de(s)générations est interdite.
Article 10 - Informations personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d'en faire la demande écrite par mail.
Ces informations le concernant sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles ne peuvent êtres transmises qu'aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.